Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sageer Caraïbes l’identité des différents intervenants impliqués dans sa conception et son exploitation.
Propriétaire du site :
Sageer Caraïbes
Forme juridique : SAS
SIRET : 82208160000022
Adresse du siège social : Corps de garde, Sainte-Luce 97228, Martinique
Téléphone : +596 596 62 27 53
Email : sageercaraibes@gmail.com
Responsable de la publication :
Sageer Caraïbes.
Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.
Création / Webmaster :
Sageer Caraïbes.
Hébergement :
OVH.
Adresse : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.
2. Clients et utilisateurs
Clients :
Sont considérés comme clients tout professionnel, toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site Sageer Caraïbes.
Prestations et services :
Le site met à disposition des clients et utilisateurs :
- Contenu : l’ensemble des informations présentes sur le site, notamment textes, images, vidéos et illustrations.
- Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à toutes les données personnelles susceptibles d’être collectées par Sageer Caraïbes pour la gestion de votre compte, la relation client, ou à des fins statistiques et analytiques.
Utilisateur :
Désigne tout internaute accédant au site et utilisant ses services.
Données personnelles :
Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique sont considérées comme des données personnelles (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679).
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Sageer Caraïbes implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Sageer Caraïbes s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs en amont des opérations de maintenance.
4. Description des services proposés
Le site présente les activités de Sageer Caraïbes, notamment les prestations d’électricité pour particuliers et professionnels.
Sageer Caraïbes s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. Toute information est donnée à titre indicatif et peut évoluer sans préavis.
5. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web modernes, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé contre les virus et utilisant un navigateur à jour.
Sageer Caraïbes ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de difficultés d’accès liées au réseau Internet.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Sageer Caraïbes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Sageer Caraïbes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou des conséquences liées à l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.
Des espaces de contact sont à disposition des utilisateurs. Sageer Caraïbes se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française ou aux bonnes mœurs.
8. Données personnelles et RGPD
Sageer Caraïbes s’engage à respecter le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, échanges par email) sont utilisées exclusivement pour :
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Ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à :
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sageer Caraïbes, sauf disposition légale contraire.